Conditions d’utilisation

1. INFORMATIONS SUR APPTWEAK S.A.

1.1. AppTweak est une plateforme SaaS (logiciel en tant que service) tout-en-un d’optimisation du référencement mobile (« ASO ») aidant les développeurs d’applications et les responsables marketing à améliorer leur visibilité sur les boutiques d’applications et à augmenter leur nombre de téléchargements organiques.

1.2. Le site web général et informatif (https://apptweak.com, ci-après : le « Site web général ou Site web ») et la Plateforme SaaS (https://app.apptweak.com, ci-après : la « Solution ») (ensemble ci-après : le « Site ») sont détenus, gérés et exploités sous la responsabilité d’AppTweak S.A. dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Belgique), Avenue Louise 235, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0839.873.510 (ci-après : « AppTweak » ou « nous »).

1.3. Ces Conditions d’utilisation sont des conditions spécifiques entre AppTweak et toute personne (morale) (« Utilisateur » ou « vous ») qui concernent uniquement l’accès et l’utilisation du Site web et de toutes les fonctionnalités, données et contenus qui y sont inclus pour l’Utilisateur qui les accepte pleinement et sans réserve et doivent être complétées, le cas échéant, par les Conditions de service, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies qui restent pleinement applicables à la relation juridique entre AppTweak et les Utilisateurs du Site web. Elles peuvent être consultés à tout moment sur le Site.

1.4. Si vous souhaitez acheter l’un des services SaaS proposés par AppTweak, vous serez redirigé vers notre Plateforme SaaS (https://app.apptweak.com, ci-après : la « Solution »). L’accès à la Solution et toute utilisation des Services SaaS impliquent automatiquement l’acceptation des Conditions de service d’AppTweak.

1.5. Toute question ou réclamation peut être adressée à AppTweak à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse e-mail suivante : info@apptweak.com.

2. MISES À JOUR ET VERSIONS LINGUISTIQUES

2.1. AppTweak se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier/mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, ainsi que l’accès au Site web et à son contenu. Ces modifications sont contraignantes pour l’Utilisateur à chaque visite du Site web. Il est donc recommandé de les consulter à chaque utilisation du Site web ; la date de la dernière modification est indiquée en haut de ces Conditions d’utilisation.

2.2. En cas de différences entre les versions linguistiques des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou de la Politique de cookies, la version anglaise a la priorité.

3. ACCESSIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

3.1. AppTweak s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site web à jour et accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. AppTweak ne garantit pas que les fonctions du Site Web seront disponibles sans interruption ni erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui les rend disponibles est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

3.2. AppTweak ne peut être tenu responsable de la perte ou des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du retard, de l’accessibilité difficile ou de la cessation de l’accessibilité de tout ou partie du Site web ou des virus ou autres éléments nuisibles présents sur le Site web.

3.3. Si l’Utilisateur trouve une erreur, un virus ou d’autres éléments nuisibles sur le Site web, il est prié de le signaler à AppTweak à l’adresse suivante : info@apptweak.com, afin que les mesures nécessaires puissent être prises. AppTweak conseille à l’Utilisateur d’installer les pare-feu, antivirus et autres logiciels de sécurité nécessaires sur son ordinateur pour éviter tout dommage.

3.4. AppTweak se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le Site web en totalité ou en partie, à tout moment, sans justification et sans préavis.

4. UTILISATION DU SITE WEB

4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web uniquement conformément à son but, à l’exclusion de tout autre but.

4.2. L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il communique soient exactes et à jour.

4.3. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s’abstenir de :

– envoyer à AppTweak un contenu faux ou trompeur (et mettre à jour ce contenu, si nécessaire, pour éviter qu’il ne devienne faux ou trompeur), ou une communication qui apparaît comme obscène, raciste ou xénophobe, insultante, trompeuse, intrusive, offensante, nuisible, violente, menaçante, harcelante, diffamatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à l’un de ces éléments ;

– fournir à AppTweak des adresses e-mail ou d’autres types de contenu sans le consentement préalable des personnes concernées ;

– envoyer à AppTweak tout contenu qui viole les droits d’un tiers ou les endommage de quelque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, confidentialité, secrets commerciaux, etc.) ;

– copier tout contenu littéraire, artistique, visuel ou audiovisuel du Site web à d’autres fins que la consultation personnelle ;

– extraire, par des transferts définitifs ou temporaires, tout ou partie du contenu du Site web, ou tout ou partie de différents types de données disponibles sur le Site web, quelle que soit la méthode d’extraction utilisée ;

– réutiliser, par la mise à disposition publique de tout ou partie du contenu du Site web, ou de tout ou partie de l’un des différents types de données disponibles sur le Site web, quelle que soit la forme ;

– envoyer à AppTweak tout contenu qui renvoie à des sites web illégaux ou à des sites web au contenu inapproprié ;

– utiliser le Site web pour envoyer du spam non sollicité, des systèmes pyramidaux ou des processus frauduleux similaires ;

– contourner les mesures de protection technique pour les documents et multimédias ;

– prendre toute mesure qui pourrait affecter négativement le bon fonctionnement du Site web, du Service, y compris l’utilisation de virus informatique, rançongiciel (ransomware) ou du publipostage de masse ;

– obtenir (ou tenter d’obtenir) un accès non autorisé à toute partie du Site web ou à l’équipement (matériel ou logiciel) utilisé pour le bon fonctionnement du Site web ;

– utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou l’identité de quelqu’un d’autre ou d’une entité ;

– utiliser le Site web à des fins autres que celles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation.

4.4. AppTweak ne peut être tenu responsable de toute non-conformité de l’Utilisateur aux Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique de cookies ou à la législation en vigueur. L’Utilisateur exonère AppTweak de toute action, réclamation ou plainte de la part de tiers (y compris les autorités publiques) concernant son utilisation du Site web.

4.5. L’Utilisateur utilise le Site web entièrement à ses propres risques. Le Site web, les composants et l’ensemble des informations, logiciels, installations et services associés sont offerts tels quels, sous réserve de disponibilité sans aucune forme de garantie (explicite ou implicite), et dans les limites de la législation applicable.

4.6. AppTweak ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage (direct, indirect, tangible ou intangible) découlant de l’utilisation du Site web et de ses composants ou de l’incapacité à utiliser le Site web en totalité ou en partie.

4.7. L’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement AppTweak par écrit s’il prend connaissance d’un comportement inapproprié ou d’une utilisation interdite liée au Site web, en envoyant un e-mail à info@apptweak.com.

5. LIENS VERS ET SUR D’AUTRES SITES WEB

Des liens vers d’autres sites web peuvent être affichés sur le Site web. D’autres sites web peuvent contenir des liens vers le Site web. Ces sites web tiers ne sont pas exploités par AppTweak, qui ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur contenu ou de leur utilisation. Sauf indication contraire expresse d’AppTweak sur le Site web, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation d’AppTweak à l’égard de ces sites web tiers ou de l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ce(s) site(s).

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Le Site web et ses composants (marques, logos, graphiques, photos, animations, vidéos, musique, textes, etc.) sont la propriété d’AppTweak ou dûment concédés sous licence à AppTweak. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur, les droits voisins, les droits relatifs aux bases de données, les droits de conception, les secrets commerciaux et les marques de commerce, etc.) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou distribués sans le consentement écrit préalable d’AppTweak ou, le cas échéant, du titulaire des droits concerné.

6.2. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le Site web peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. L’Utilisateur n’a pas le droit de modifier, copier, communiquer, traduire, distribuer, reproduire, publier, concéder sous licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir de ces Sites web sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits ou d’AppTweak. Il est également interdit de créer des œuvres dérivées des éléments susmentionnés.

7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1. L’utilisation du Site web ou des Services peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles par AppTweak. AppTweak s’engage à protéger les Données personnelles de l’Utilisateur

a) conformément aux Lois sur la protection des données (ci-après les « Lois sur la protection des données » ; ce qui désigne les Lois européennes sur le respect de la vie privée, le cas échéant, (i) le Règlement de l’UE 2016/679, adopté le 27 avril 2016 (« RGPD »), (ii) la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (« Directive e-Privacy »), et toute législation remplaçant le RGPD et la Directive e-Privacy, (iii) toute loi, statut ou réglementation relative à la protection des Données personnelles d’un État membre de l’Espace économique européen (« EEE »), qui peut s’appliquer à l’une des Parties dans le cadre de ses activités de traitement de données ou de son établissement dans l’EEE, ainsi que toute législation subordonnée édictée en vertu de celles-ci, ainsi que tout code de pratique ou autre directive émis par le régulateur de la protection des données dans le Territoire), et

b) dans les conditions détaillées dans notre Politique de confidentialité disponible en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

7.2. Afin de simplifier l’accès et la navigation sur le Site web, et de personnaliser la présentation pour chaque Utilisateur, le Site web utilise des « cookies » tels que décrits dans la Politique de cookies.

8. EXIGENCES RELATIVES À LA PUBLICATION DE CONTENU

8.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Site web de contenu qui pourrait :

– mentionner des informations de Tiers tels que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des numéros de sécurité sociale ou des numéros de cartes de crédit ;

– être, selon le jugement raisonnable d’AppTweak, répréhensible, ou qui peut entraver l’utilisation du Site web par toute autre personne, ou qui pourrait engager la responsabilité d’AppTweak ou des utilisateurs du Site web leur responsabilité ou leur causer préjudice.

8.2. L’Utilisateur s’engage à assumer l’entière responsabilité du contenu publié sur son profil et de ses conséquences.

8.3. L’Utilisateur possède tout le contenu qu’il publie sur le Site web. L’Utilisateur déclare et certifie qu’il possède effectivement (a) tous les droits sur le contenu qu’il publie ou a obtenu les autorisations nécessaires pour la publication ; (b) le contenu de l’Utilisateur est exact ; et (c) l’utilisation et l’affichage du contenu fourni ne violent pas les présentes Conditions d’utilisation ni aucun autre droit, ni ne portent atteinte ou préjudice à une autre personne physique ou morale.

8.4. Uniquement pour l’utilisation du Site web et pour faciliter les services, si l’Utilisateur publie du contenu sur le Site web, sauf indication contraire, il accorde à AppTweak une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire, créer de nouvelles œuvres dérivées, distribuer, exécuter ou afficher ce contenu à l’échelle mondiale sur tout support lié au Site web et à sa promotion, et sans restriction d’utilisation concernant le nom, l’image ou l’identité de l’Utilisateur.

9. MODÉRATION ET BONNE CONDUITE

9.1. AppTweak ne peut être tenu responsable de tout le contenu qu’un Utilisateur affiche, stocke ou télécharge par l’intermédiaire de l’Utilisateur ou de toute autre personne, ni de toute perte ou dommage, ni de la conduite de tout utilisateur, et AppTweak n’est pas responsable des erreurs, diffamations, omissions, informations erronées, obscénités, pornographies ou blasphèmes que l’Utilisateur pourrait rencontrer.

9.2. Cette disposition ne crée aucun droit ni aucune attente raisonnable selon lesquels le Site web ne pourrait jamais contenir de contenu cité précédemment. En tant que prestataire de Site web, AppTweak n’est pas responsable des déclarations, représentations ou contenus fournis par ses utilisateurs dans tout forum public, Site web, Solution, message ou communication.

9.3. Bien qu’AppTweak ne soit pas autorisé à filtrer, éditer ou contrôler le contenu publié sur le Site web, AppTweak se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, filtrer ou modifier tout contenu publié ou stocké sur le Site web pour quelque raison que ce soit et sans préavis. L’Utilisateur est le seul autorisé à copier ou à sauvegarder tout contenu qu’il publie ou stocke sur le Site web.

9.4. Si le contenu publié par un utilisateur ne respectait pas les dispositions précédemment énoncées dans les Conditions d’utilisation, AppTweak se réserve le droit, immédiatement et sans préavis, de suspendre, de supprimer ou de demander la modification du contenu.

9.5. L’Utilisateur ne peut donc prétendre à aucun dommage ou intérêt. Il est donc rappelé que l’Utilisateur encourt personnellement des sanctions pénales spécifiques en ce qui concerne le contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amendes), autres que toute condamnation éventuelle à payer des dommages et intérêts.

9.6. En cas de litige entre utilisateurs concernant le contenu publié par l’un d’entre eux, il incombe à l’Utilisateur de prendre contact avec l’autre et de trouver une solution à leur litige. AppTweak n’est pas tenu d’intervenir et n’interviendra pas dans la résolution de ce litige. AppTweak se réserve le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Utilisateur qui lui serait adressée, et ce, sans aucune responsabilité.

10. PLAINTES

Toute réclamation/plainte de l’Utilisateur concernant le Site web sera communiquée par écrit dans les huit (8) jours calendaires suivant la découverte d’une raison de le faire. L’absence de tout litige conformément aux règles susmentionnées implique l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation en vertu de ce point.

11. VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

11.1. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée par un tribunal ou un organisme administratif compétent comme étant invalide ou inapplicable, cette interdiction ou inapplicabilité n’invalidera pas les dispositions restantes qui resteront pleinement en vigueur. Les Parties conviennent de tenter de substituer à toute disposition invalide ou inapplicable une disposition valide et exécutoire qui atteint dans la plus grande mesure possible le même effet que celui qui aurait été atteint par la disposition invalide ou inapplicable. Les obligations des Parties en vertu de toute disposition invalide ou inapplicable des présentes Conditions d’utilisation seront suspendues pendant qu’une tentative de substitution est effectuée.

11.2. Tout défaut ou retard d’une Partie à exercer un droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ses droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation et n’empêche pas l’exercice ultérieur de ces droits, sauf en cas de renonciation écrite.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

12.1. La validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge, dans la mesure maximale permise par les règles de droit international privé en vigueur.

12.2. Les Parties conviennent irrévocablement que les tribunaux de Bruxelles (Belgique) ont compétence exclusive pour régler tout différend ou toute réclamation découlant de ou en relation des présentes Conditions d’utilisation.

12.3. Avant d’entamer une procédure judiciaire, l’Utilisateur et AppTweak s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. C’est pourquoi ils entreront d’abord en contact l’un avec l’autre. Ensuite, si cela est approprié et nécessaire, ils recourront à la médiation, à l’arbitrage ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.